Si vous êtes récemment devenus micro-entrepreneur ou si vous envisagez de le faire, vous avez peut-être entendu parler de l'ACRE, l'exonération de début d'activité. Si ce n'est pas le cas, cet article vous sera très utile ! Cette aide destinée aux auto-entrepreneurs est particulièrement avantageuse.
C'est quoi l'ACRE ?
L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE) a pour objectif d'encourager la création d'entreprise. Elle est notamment accessible aux auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) sous certaines conditions
À quoi sert l’ACRE pour l’auto-entrepreneur ?
Grâce à l'ACRE, vous pouvez bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, ce qui se traduit par des économies significatives au cours des premières années de votre activité !
Ce dispositif s'applique aux auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) pendant une période d'un an, soit trois trimestres en plus du premier trimestre d'activité. Les trimestres civils sont pris en compte, ce qui signifie qu'un trimestre débute en janvier, avril, juillet ou octobre.
💡Si votre entreprise est créée le 3 avril 2022, l'exonération sera appliquée jusqu'au 31 mars 2023
C'est une exonération de 50% de cotisations sociales pendant cette période d'un an.
Vous réglerez donc un pourcentage de votre CA au titre de vos charges sociales équivalent à :
- 6,2% du CA pour les activités de vente de marchandises
- 10,6 % du CA pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales. (C’est cette catégorie qui est concerné par les prestations MSA Staff)
- 10,6 % pour les autres prestations de services et les professions libérales non réglementées
- 12,1 % pour les activités libérales réglementées.
Une fois la période d'exonération écoulée vous retomberez aux taux classique :
- 12,3% du CA pour les activités de vente de marchandises
- 21,1% du CA pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales non réglementées.
- 21,2% pour les activités libérales réglementées.
Qui peut bénéficier de l'ACRE ?
Pour pouvoir bénéficier de l'ACRE, les auto-entrepreneurs doivent remplir l'une des conditions suivantes :
- Être demandeur d'emploi indemnisé ou potentiellement indemnisable.
- Être demandeur d'emploi non indemnisé avec au moins 6 mois d'inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois.
- Avoir moins de 26 ans.
- Avoir au maximum 29 ans et être reconnu handicapé ou ne pas remplir les conditions d'activité antérieure pour être éligible aux allocations chômage.
- Être bénéficiaire de certaines aides sociales telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).
- Être salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire et reprendre tout ou partie de cette entreprise.
- Créer une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
- Être bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
- Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) sous certaines conditions.
Cependant, il est important de noter que si vous dépassez certains montants de chiffre d'affaires par an, l'exonération de l'ACRE prend fin. Les seuils à ne pas dépasser sont les suivants :
- 139 738 € pour les activités d'achat, vente et fourniture de logement.
- 81 048 € pour les prestations de services BIC.
- 61 400 € pour les professions libérales (ou prestations de services BNC).
De plus, il est nécessaire de créer une entreprise et, si vous avez déjà bénéficié de l'ACRE, d'attendre trois ans à partir de la date de fin de l'aide. De plus, vous ne devez pas exercer la même activité que l'entreprise pour laquelle vous avez déjà bénéficié de l'ACRE.
Comment demander l’ACRE ?
Pour demander à bénéficier de l'ACRE, vous devez suivre les étapes suivantes :
Faites votre demande dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise, à partir de la date indiquée sur l'accusé de réception de la déclaration de début d'activité. Adressez-vous à votre URSSAF pour effectuer cette demande.
⚠️ Attention : Au-delà de 45 jours, vous ne pourrez plus soumettre votre demande d'ACRE. Il est donc essentiel de le faire le plus tôt possible afin de ne pas risquer de perdre cette précieuse aide.
Remplissez suivant ne vous inquiétez pas, il est très simple :Formulaire CERFA 13584*02.
- Indiquez vos informations personnelles et coordonnées (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, etc.).
- Cochez la case correspondant à votre situation.
- Fournissez les informations relatives à votre inscription à Pôle Emploi, en vous référant à la notice d'aide (si cela ne vous concerne pas, ignorez cette partie).
- Enfin, attestez de ne pas avoir bénéficié de l'ACRE au cours des trois dernières années et signez le formulaire.
Une fois que vous avez rempli et envoyé le formulaire à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous recevrez un récépissé confirmant l'enregistrement de votre demande. Celle-ci est transmise à l'URSSAF dans les 24 heures, qui y répondra dans un délai d'un mois.
Si vous êtes éligible à l'ACRE, vous recevrez une attestation d'admission. Si vous n'avez pas de réponse dans un délai d'un mois, votre demande est considérée comme implicitement acceptée.
En cas de refus, l'URSSAF doit vous notifier cette décision avec les motifs. Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez faire appel auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF.
